Si un entrepreneur n'a pas régulièrement payé les cotisations sociales de ses travailleurs, il devra être définitivement exclu des appels d'offres au Vatican. Pas seulement. Dans une longue liste contenue dans l'énorme Motu Proprio publié pour préciser le fonctionnement correct de la machine bureaucratique curiale, Pape François a clarifié que les procédures d'appel d'offres excluront toutes les entreprises qui ont commis de graves violations relatives au paiement des impôts et taxes, si elles sont en défaut sur la santé des travailleurs, si elles résident dans des pays avec des régimes fiscaux privilégiés et si elles sont soumises à des procédures de liquidation. En pratique, pour les opérateurs économiques - italiens et étrangers - qui envisagent de participer aux appels d'offres de l'Outre-Tibre en vue du Jubilé, les exigences sont devenues très précises, les mailles sont très serrées. Aucun conflit d'intérêts de quelque sorte que ce soit, aucune déclaration mensongère et même aucun comportement irrespectueux envers l'environnement ne sont autorisés. Bien sûr, l'appel d'offres est également interdit aux entrepreneurs « résidant dans des juridictions à haut risque de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et/ou de prolifération d'armes de destruction massive, telles qu'identifiées par l'Autorité de Supervision et d'Information Financière dans l'exercice de ses activités institutionnelles ».
CONTRATS
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Les deux nouveaux Motu Proprio ont été élaborés sur la base du texte de la Constitution Praedicate Evangelium, dont la publication un peu précipitée nécessite des ajustements continus pour la rendre plus fluide et claire. L'objet des nouvelles interventions concerne la concurrence dans les procédures d'attribution des marchés publics, le contrôle et la transparence. L'une des principales préoccupations de Bergoglio est de limiter au maximum la discrétion des décisions internes qui, par le passé, ont conduit les marchés aux mêmes entreprises, souvent gérées par des parents et des amis de cardinaux, de fonctionnaires ou de monsignori de la curie.
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Bergoglio a également établi un plafond pour l'autonomie de dépenses des différents dicastères, tous désormais soumis au contrôle de la Secrétairerie pour l'Économie, provoquant souvent des retombées bureaucratiques, des lenteurs procédurales avec des mécanismes qui se bloquaient par peur des fonctionnaires de faire des erreurs ou de se tromper. « Compte tenu de cela, il est établi que l'approbation doit être demandée lorsque l'acte dépasse 2% du montant résultant de la moyenne calculée sur le total des coûts de l'entité requérante, tel qu'il ressort des comptes approuvés relatifs aux trois dernières années. Dans tous les cas, pour les actes dont la valeur est inférieure à 150.000,00 €, aucune approbation n'est requise » est-il écrit dans l'un des deux Motu Proprio.
Si des réclamations sont formulées, les mesures doivent être adressées à la Secrétairerie pour l'Économie, l'Entité. Et si l'on entend les contester, « il faut présenter à celle-ci, dans un délai péremptoire de quinze jours à compter de la notification, la demande de révocation ou de modification de la mesure en exposant les motifs. En droit, l'Entité a toutefois le droit de faire appel au Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ».
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