Licenciement d'une nonne par le Vatican : une affaire judiciaire inédite

Licenciement d'une nonne par le Vatican : une affaire judiciaire inédite
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mardi 16 avril 2024, 06:52 - Dernière mise à jour: 13:11

Licenciement sans juste cause, un employé porte plainte contre l'entreprise. Rien de particulièrement inhabituel, sauf que l'actrice principale de cette affaire judiciaire n'est autre qu'une sœur et l'employeur le Vatican. La protagoniste de cette histoire est Mère Marie Ferréol.

Sœur licenciée, l'histoire

 

Le choix de traiter l'affaire comme un licenciement ordinaire et de la porter devant un tribunal civil a suscité une grande controverse en France, où Mère Marie Ferréol a été écartée après 34 ans passés dans un monastère en Bretagne, et a provoqué une vive réaction de la part du Saint-Siège, qui a envoyé une «note verbale» à l'ambassade de Paris auprès du Vatican, exprimant sa préoccupation pour le «risque d'une grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d'association des fidèles catholiques».

Mère Marie Ferréol, 57 ans, a été expulsée de l'Institut des Dominicaines du Saint-Esprit à Berné en octobre 2020, après 34 ans passés dans la communauté, à la suite d'une "visite apostolique" menée par le cardinal canadien Marc Ouellet. L'ex-sœur, de son vrai nom Sabine de la Valette, vit depuis son expulsion grâce au "Revenu de Solidarité Active", un revenu minimum garanti par l'État français.

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Le tribunal a condamné l'association syndicale de la communauté à payer 33.622 euros pour devoir d'assistance et a ordonné un dédommagement de 182.400 euros pour dommages matériels plus 10.000 euros pour dommages moraux, impliquant également le cardinal Ouellet et deux autres visiteurs apostoliques. Selon l'avocat des inspecteurs vaticans, le tribunal «n'avait pas le droit d'accéder au dossier en matière canonique», puisqu'il s'agit d'une question interne à l'Église.

LA RÉPONSE DU VATICAN

La Sainte-Siège, par la voix du porte-parole Matteo Bruni, a souligné avoir appris la «prétendue sentence» uniquement à travers la presse et a réitéré que le cardinal Ouellet «n'a reçu aucun décret de citation». Bruni a confirmé que «le cardinal a effectivement mené une visite apostolique à l'Institut des Dominicaines du Saint-Esprit, en conformité avec un mandat pontifical» et que «suite à cette visite, une série de mesures canoniques ont été adoptées à l'encontre de Madame Sabine de la Valette, y compris son renvoi de l'institut religieux». La note verbale du Saint-Siège conclut en soulignant qu'une «éventuelle sentence du Tribunal de Lorient pourrait soulever non seulement des questions pertinentes concernant l'immunité, mais, si elle avait statué sur la discipline interne et l'appartenance à un institut religieux, elle aurait pu donner lieu à une grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d'association des fidèles catholiques».

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