Les éventuelles sanctions contre le Milan : enquête et implications

«Étant donné que nous sommes encore en phase d'enquête et que tout doit être prouvé, et que nous en sommes seulement aux hypothèses accusatoires, les violations possibles sont de nature économique et managériale, et l'étendue des sanctions va de l'amende prévue par l'article 31 (premier alinéa du code de justice sportive de la FIGC), ou d'une pénalisation dans le classement jusqu'à l'exclusion du championnat en cas de violation de l'article 31 alinéa II, ce qui, je tiens à souligner, ne s'est jamais produit». Milan, la finance au siège : perquisition à CasaMilan. L'Ad Furlani et l'ex Gazidis sont sous enquête pour la vente. Possibles sanctions sportives. L'expert en droit sportif, Cesare di Cintio, explique ce que le Milan pourrait risquer à la lumière de l'enquête concernant la cession du club rossonero du fonds Elliott à Redbird de Jerry Cardinale. Sur le plan sportif, explique l'avocat Di Cintio, la question est traitée «par l'article 31 alinéas 1 et 2 du code de justice sportive qui met en évidence une violation de nature économique et managériale, avec absence de production, altération ou falsification de documents même partiels fonctionnels au contrôle de la FIGC». Selon les hypothèses accusatoires, le Milan aurait «contourné les règles selon lesquelles la fédération exerce des fonctions de contrôle sur les sociétés professionnelles et sur chaque passage de propriété. Ce n'est que dans ce cas - souligne l'expert - que pourrait se concrétiser le délit prévu par l'art. 2638 cc.» «Si l'hypothèse accusatoire était prouvée, la violation de l'article 32 V alinéa CGS FIGC qui, selon la gravité, prévoit des cas d'amende ou de pénalisation dans le classement d'un ou plusieurs points pourrait également être contestée». Mais il y aurait aussi une autre violation : celle - souligne Di Cintio «de l'article 5 du règlement de l'UEFA, qui interdit à une société de contrôler plusieurs clubs participant aux coupes européennes. Le fonds Elliott contrôle également le Lille, d'où la seconde violation possible. Les avantages de cette opération ? Difficile à dire dans cette phase encore toute hypothétique, mais cela pourrait être de nature fiscale ou précisément celui de pouvoir contrôler plusieurs sociétés».