L'UE a décidé de mettre à jour et d'étendre les règles contre le blanchiment d'argent en prévision de la nouvelle Autorité (Amla) qui sera établie à Francfort à partir de mi-2025 et qui aura des pouvoirs de contrôle sur les 27 pays membres. Plus de transparence pour les enquêtes journalistiques, un plafond pour les paiements en espèces et les projecteurs braqués sur le football.
Parmi les 89 actes législatifs que l'Eurocaméra a approuvés lors de la dernière plénière, il y avait également la sixième directive sur le blanchiment d'argent, accompagnée du règlement 'single rulebook' et des normes qui ont défini les pouvoirs de l'Amla, pour laquelle Rome était également en lice. Le parcours du paquet de normes n'a pas été facile, si l'on considère que la proposition de la Commission remonte à juillet 2021. Le premier accord du Conseil de l'UE est arrivé en décembre 2022 mais, après de longues négociations interinstitutionnelles, les textes sont arrivés à la dernière plénière disponible. La norme 'prince' du paquet législatif est, à première vue, le plafond de 10 000 euros imposé aux paiements en espèces. En réalité, avec cette nouvelle structure législative, Bruxelles touche à plusieurs secteurs.
"Devoir de diligence" pour le football
Par ailleurs, il y a le football, auquel sera appliqué le soi-disant «devoir de diligence». À partir de 2029, en effet, les sociétés professionnelles de haut niveau impliquées dans des transactions financières de grande valeur avec des investisseurs ou des sponsors, y compris les annonceurs et le transfert de joueurs, devront vérifier l'identité de leurs clients, surveiller les transactions et signaler toute transaction suspecte à l'Unité d'Information Financière (UIF).
Les mêmes sociétés auront également l'obligation de publier dans les registres de transparence les bénéficiaires effectifs possédant au moins 15% du club et de mettre en place des procédures de surveillance adéquates des transactions pour identifier les transactions suspectes. L'European Club Association a longtemps exprimé ses réserves au cours des négociations. Une source de l'UE, au Guardian, a décrit comme «désagréable» l'une des dernières réunions avec les représentants de l'ECA. Au final, les législateurs communautaires ont accordé une série d'exemptions qui permettront aux clubs avec des chiffres d'affaires inférieurs à 5 millions d'euros par saison d'éviter les nouvelles lois. Le nouveau paquet a été approuvé sous la présidence belge et c'est en Belgique, en 2018, qu'une enquête sur des contrats de transfert falsifiés et le blanchiment d'argent a impliqué plus de 60 agents.
L'objectif de l'UE n'est pas seulement le crime mais aussi le blanchiment d'argent lié au terrorisme. L'eurodéputé des Verts Damien Careme a expliqué au quotidien britannique : «Criminels, oligarques et riches et puissants ont des moyens privilégiés pour blanchir leur argent sale, et le football en fait partie». «Nous fermerons la pléthore de failles qui existent et qui rendent la vie beaucoup trop facile aux blanchisseurs d'argent», a conclu un autre rapporteur, Luděk Niedermayer (PPE). Le paquet a été approuvé à une large majorité par l'Assemblée mercredi dernier et attend maintenant seulement la ratification formelle du Conseil de l'UE.
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